Règles du service
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès au studio Obseques, la création de supports, l’achat de crédits et les services d’impression.
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Objet et acceptation
Obseques fournit des outils numériques permettant de composer des programmes d’obsèques et des supports commémoratifs, de générer des fichiers prêts à imprimer et, selon les zones couvertes, de demander une impression et une livraison.
La création d’un compte ou l’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions et de notre politique de confidentialité.
2. Compte utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et informer Obseques de tout accès suspect. La connexion Google est une méthode d’authentification facultative soumise également aux règles de Google. Un compte est personnel et ne doit pas être cédé.
3. Contenus et autorisations
L’utilisateur reste responsable des noms, dates, textes, photos, logos et autres éléments qu’il transmet. Il garantit disposer des autorisations nécessaires, notamment au titre du droit à l’image, de la vie privée et de la propriété intellectuelle.
Sont interdits les contenus illicites, frauduleux, haineux, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte à la dignité d’une personne. Obseques peut suspendre un contenu ou un compte en cas d’abus manifeste ou d’obligation légale.
4. Génération et validation des créations
Les outils d’intelligence artificielle peuvent produire des variations, erreurs typographiques ou différences visuelles. Les aperçus sont fournis pour relecture. L’utilisateur doit vérifier avec soin les noms, dates, lieux, visages, dimensions et textes avant de débloquer, télécharger ou commander une impression.
Une régénération produit une nouvelle version et peut consommer des crédits au tarif affiché avant l’action. Obseques ne garantit pas qu’une nouvelle version sera identique à la précédente.
5. Aperçus, filigranes et fichiers
Les aperçus non débloqués peuvent être affichés en résolution réduite et porter un filigrane Obseques. Le contournement d’un filigrane ou d’une restriction d’accès est interdit. Après le paiement ou le débit de crédits prévu, les fichiers indiqués comme téléchargeables sont fournis sans filigrane pour l’usage autorisé.
6. Crédits, prix et paiements
Les crédits studio sont des unités d’utilisation internes : ils ne constituent ni une monnaie électronique ni un compte bancaire. Leur prix, leur quantité, leur éventuelle durée de validité et le coût de chaque opération sont présentés dans l’interface avant achat ou utilisation.
Sauf erreur de facturation, fraude établie ou obligation légale contraire, un crédit consommé pour une génération effectivement lancée n’est pas automatiquement recrédité au seul motif que le résultat ne correspond pas entièrement à une préférence subjective. Les incidents techniques confirmés peuvent faire l’objet d’un nouvel essai ou d’un remboursement en crédits.
7. Impression et livraison
Les tarifs d’impression dépendent des supports, formats et quantités. Les frais de livraison dépendent notamment du pays, de la ville, de l’adresse et du délai demandé. Un récapitulatif est présenté avant paiement.
Les délais annoncés sont estimatifs jusqu’à confirmation de la commande. Une adresse inexacte, une indisponibilité du destinataire, un événement extérieur ou une validation tardive peut les modifier. L’utilisateur doit signaler rapidement tout produit endommagé, incomplet ou manifestement non conforme, avec des justificatifs.
8. Affiliation
Le programme d’affiliation attribue, selon les règles affichées, une commission sur les achats éligibles réalisés par les utilisateurs rattachés à un lien de parrainage. Le taux peut évoluer pour les ventes futures. Une commission peut être convertie en crédits au taux de la boutique ou retirée lorsque le solde atteint le minimum indiqué, actuellement 50 000 FCFA, sous réserve de vérification.
Les auto-parrainages, faux comptes, achats artificiels et manipulations d’attribution sont interdits et peuvent entraîner l’annulation des commissions.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, ses interfaces, ses modèles génériques et ses composants techniques appartiennent à Obseques ou à ses concédants. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus personnels qu’il importe et reçoit un droit d’utilisation des fichiers débloqués pour la cérémonie, le souvenir familial et l’impression correspondante.
10. Disponibilité et responsabilité
Obseques s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence totale d’interruption. Le service facilite la création graphique mais ne remplace pas la vérification humaine, le conseil juridique ou le contrôle technique d’un imprimeur.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’Obseques ne peut être engagée pour une erreur que l’utilisateur pouvait raisonnablement identifier dans l’aperçu validé, pour l’utilisation non autorisée d’un contenu fourni par l’utilisateur ou pour un événement extérieur au service.
11. Suspension, suppression et modification
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte. Obseques peut suspendre un compte pour fraude, atteinte à la sécurité, impayé, violation grave des présentes conditions ou exigence légale. Les conditions peuvent être mises à jour ; les modifications importantes seront signalées par un moyen approprié.
12. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays. Les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure devant la juridiction compétente.
Pour toute question ou réclamation : contact@programmeobseques.com.